Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles personnes sont inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Vous voulez savoir quelles informations sont enregistrées et qui peut les consulter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le fonctionnement du FPR.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles personnes sont inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Vous voulez savoir quelles informations sont enregistrées et qui peut les consulter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le fonctionnement du FPR.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)