Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Faed conserve des empreintes digitales (doigts) et palmaires (paumes) pour faciliter notamment la recherche et l'identification des auteurs de crimes et de délits. La durée maximale de conservation des données enregistrées est de 25 ans. Seuls les fonctionnaires et militaires autorisés ont le droit de consulter le Faed. Une personne dont les données sont enregistrées peut demander leur communication, rectification et leur effacement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Violence - Atteinte à l'intégrité
Justice
-
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Faed conserve des empreintes digitales (doigts) et palmaires (paumes) pour faciliter notamment la recherche et l'identification des auteurs de crimes et de délits. La durée maximale de conservation des données enregistrées est de 25 ans. Seuls les fonctionnaires et militaires autorisés ont le droit de consulter le Faed. Une personne dont les données sont enregistrées peut demander leur communication, rectification et leur effacement.
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Violence - Atteinte à l'intégrité
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
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