Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous renoncez à la succession d'un proche et vous vous demandez qui doit s'occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
-
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous renoncez à la succession d'un proche et vous vous demandez qui doit s'occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
-
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques