Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
Vérifié le 25/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Index de l'égalité femmes-hommes : comment le calculer ?
Première ministre
-
Calcul de l'Index de l'égalité : foire aux questions
Ministère chargé du travail
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
Vérifié le 25/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Index de l'égalité femmes-hommes : comment le calculer ?
Première ministre
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Calcul de l'Index de l'égalité : foire aux questions
Ministère chargé du travail