Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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