Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes malade ou victime d'un accident et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie ordinaire par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail.
Questions ? Réponses !
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Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Travail - Formation
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Travail - Formation