Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail.
Et aussi
-
Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
-
Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
-
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent public, vous bénéficiez de différents dispositifs destinés à garantir votre santé et votre sécurité au travail.
Et aussi
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Suivi médical professionnel d'un agent public
Travail - Formation
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Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail