Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
-
Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Vérifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transport d'une personne décédée
Famille - Scolarité
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Acte de décès : demande de copie intégrale
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères