Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Et aussi
-
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Modèle de lettre pour une déclaration
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Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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