Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements  (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés  sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable  en mairie.

 

 

Dossier

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Modèle de lettre pour une déclaration

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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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