Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Social - Santé
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
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