Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Règles spécifiques de sécurité
Encadrement des activités sportives
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
-
Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Règles spécifiques de sécurité
Encadrement des activités sportives
Rassemblements sportifs
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Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)