Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances