Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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