Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Activités commerciales d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Modèle de lettre pour une déclaration
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