Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements  (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés  sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable  en mairie.

 

 

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Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

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Modèle de lettre pour une déclaration

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Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

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