Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
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