Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Discrimination
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...