Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Modèle de lettre pour une déclaration
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