Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Don du corps - Prélèvement d'organes
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Don du corps - Prélèvement d'organes
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)