Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de lettre pour une déclaration
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Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)