Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Mesures contraignantes de l'administration
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Mesures contraignantes de l'administration
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association