Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Protection de l'image
Vérifié le 25/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Protection des données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice
Modèle de lettre pour une déclaration
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