Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/AdobeStock_308213175-0x0-c-default.jpeg)
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Covid-19
Vérifié le 16/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Covid-19
Vérifié le 16/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation