Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Modèle de lettre pour une déclaration
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