Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements  (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés  sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable  en mairie.

 

 

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Dossier

Location immobilière : fin du bail

Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Modèle de lettre pour une déclaration

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