Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Vie du contrat

Assurance du locataire

Assurance du propriétaire

Sinistre

Questions ? Réponses !

Et aussi

Assurance véhicule

Argent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de location

Logement
Location immobilière : obligations du locataire

Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Logement

Pour en savoir plus

Se préparer à s'assurer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Modèle de lettre pour une déclaration