Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Représentants du personnel dans la fonction publique
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Travail - Formation
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Modèle de lettre pour une déclaration
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