Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Modèle de lettre pour une déclaration
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