Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/AdobeStock_308213175-0x0-c-default.jpeg)
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Dossier
Inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Agence Campus France
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Modèle de lettre pour une déclaration
Dossier
Inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Agence Campus France
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation