Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements  (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés  sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable  en mairie.

 

 

Formulaire

Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Modèle de lettre pour une déclaration

Formulaire

Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :