Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modèle de lettre pour une déclaration
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24