Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Préparez votre carte bancaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de lettre pour une déclaration
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