Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Service en ligne
Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)
Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de lettre pour une déclaration
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Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)