Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Service en ligne
Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne)
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de lettre pour une déclaration
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Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)