Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
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Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modèle de lettre pour une déclaration
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