Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Service en ligne
Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de lettre pour une déclaration
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Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)