Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/buvette-0x0-c-default.jpg)
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s'il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d'un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n'est pas conforme à la réglementation.
Questions ? Réponses !
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