Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:

  • Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
  • Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation

Merci d’effectuer votre demande si possible  10 jours avant la date de vente

Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe

  • Nom de l’association
  • Adresse du siège social
  • Nom et prénom du demandeur représentant l’association
  • Qualité du demandeur
  • Adresse / Mail / Téléphone
  • Dates et horaires de la vente de boisson
  • Lieux d’implantation de la buvette
  • Nature de la manifestation

Envoyer votre demande :

  • par mail à mairie@gambais.fr
  • par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS

Pour aller plus loin

Question-réponse

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée.

  • Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

    Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

    • Départ sans affaires personnelles
    • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
    • Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
    • Suspicion de radicalisation

    Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.

  • En cas de disparition inquiétante d'un mineur, d'un enlèvement parental y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.

    Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

    Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.

    La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.

    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.

    Où s’adresser ?