Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/buvette-0x0-c-default.jpg)
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Question-réponse
Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez effectuer seul les formalités administratives suivantes :
- Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
- Choisir votre orientation
- Faire appel d'une décision du conseil de classe
- Demander une bourse
- Signer le règlement intérieur de votre établissement
- Justifier vos absences
- Recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple). Pour cela, vous devez en faire la demande à votre établissement.
Vous avez les mêmes droits que les autres lycéens, mais aussi les mêmes obligations. Vous devez notamment respecter le règlement intérieur, l'assiduité, la ponctualité.
À noter
si vos parents paient vos frais de scolarité, ils peuvent le déclarer auprès des impôts, de la sécurité sociale et des prestations familiales en leur transmettant votre certificat de scolarité. Ils pourront ainsi bénéficier des droits et avantages liés à cette prise en charge.
Questions ? Réponses !
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Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité