Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Fiche pratique
Fichiers informatiques et données personnelles
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Justice
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
-
Justice
-
Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Les droits pour maîtriser vos données personnelles
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Comment et quand saisir la Cnil ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)