Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:

Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation

Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente

Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3^ème groupe

Nom de l’association
Adresse du siège social
Nom et prénom du demandeur représentant l’association
Qualité du demandeur
Adresse / Mail / Téléphone
Dates et horaires de la vente de boisson
Lieux d’implantation de la buvette
Nature de la manifestation

Envoyer votre demande :

par mail à mairie@gambais.fr
par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS

Pour aller plus loin

Question-réponse

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.

Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

Naissance d'un enfant
2 enfants ou plus (jumeaux, triplés ...)

La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge
Statut de l'enfant à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé de maternité
1er enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
2e enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
3e enfant ou plus	8 semaines	18 semaines	26 semaines

Exemple

Une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître
Nombre d'enfants à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal	Durée totale du congé de maternité
2	12 semaines	22 semaines	34 semaines
3 ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Exemple

Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.

Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report.

Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l'arrêt de travail.

Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM.