Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:

  • Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
  • Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation

Merci d’effectuer votre demande si possible  10 jours avant la date de vente

Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe

  • Nom de l’association
  • Adresse du siège social
  • Nom et prénom du demandeur représentant l’association
  • Qualité du demandeur
  • Adresse / Mail / Téléphone
  • Dates et horaires de la vente de boisson
  • Lieux d’implantation de la buvette
  • Nature de la manifestation

Envoyer votre demande :

  • par mail à mairie@gambais.fr
  • par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS

Pour aller plus loin

Question-réponse

Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

    L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

    Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage.

  • Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

  • Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n'est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

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    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

  • Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

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    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

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    Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.