Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:

Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation

Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente

Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3^ème groupe

Nom de l’association
Adresse du siège social
Nom et prénom du demandeur représentant l’association
Qualité du demandeur
Adresse / Mail / Téléphone
Dates et horaires de la vente de boisson
Lieux d’implantation de la buvette
Nature de la manifestation

Envoyer votre demande :

par mail à mairie@gambais.fr
par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS

Pour aller plus loin

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).