Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:

  • Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
  • Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation

Merci d’effectuer votre demande si possible  10 jours avant la date de vente

Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe

  • Nom de l’association
  • Adresse du siège social
  • Nom et prénom du demandeur représentant l’association
  • Qualité du demandeur
  • Adresse / Mail / Téléphone
  • Dates et horaires de la vente de boisson
  • Lieux d’implantation de la buvette
  • Nature de la manifestation

Envoyer votre demande :

  • par mail à mairie@gambais.fr
  • par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS

Pour aller plus loin

Question-réponse

Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les chantiers de jeunes bénévoles proposent des activités dans des domaines variés, parmi lesquels :

  • Sauvegarde du patrimoine culturel
  • Protection de l'environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers...)
  • Solidarité
  • Animation

 Attention :

un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d'été.

L'âge minimal des participants dépend du lieu du chantier :

  • 14 ans à 18 ans en France
  • 18 ans à l'étranger (quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans)

Aucune formation, ni qualification n'est demandée pour participer.

Pour s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, vous devez contacter une association agréée par l'État.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'une délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

La plupart des chantiers se déroulent l'été.

Ils durent en moyenne 2 à 3 semaines.

Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l'année et les week-ends.

La durée hebdomadaire du travail est la suivante :

  • 20 à 30 heures pour les adolescents
  • 30 à 35 heures pour les jeunes majeurs

Vous êtes logé et nourri.

Pour participer à un chantier, vous devez prendre à votre charge les frais suivants :

  • Participation financière
  • Transport
  • Assurance
  • Adhésion à l'association

Le coût de l'adhésion peut être plus élevé quand des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.

En cas de difficulté financière du jeune, l'association organisatrice du chantier peut solliciter une aide de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

  À savoir

certains chantiers acceptent les aides financières des caisses d'allocations familiales (Caf).

Les organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles sont soumis à une réglementation précise.

Ils doivent être agréés par l'État.

L'agrément est délivré par la préfecture du département si l’association peut justifier les point suivants :

  • Aptitude professionnelle (présence de personnel qualifié)
  • Garantie financière
  • Assurance professionnelle
  • Responsabilité civile

La préfecture du département où est situé le siège social de l'organisme peut indiquer si celui-ci est en règle.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus