Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/buvette-0x0-c-default.jpg)
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Et aussi
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Logement
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Vie pratique en logement individuel (maison)
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé