Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
-
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
-
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
-
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
-
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
-
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
-
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
-
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Et aussi
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation