Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/buvette-0x0-c-default.jpg)
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d'un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Exercice d'une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
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