Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Service en ligne
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Créez votre compte sur "DossierFacile.fr" pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. "DossierFacile" vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. "DossierFacile" vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.
À noter
"DossierFacile" est un service gratuit.