Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
La vente temporaire de boissons, même non alcoolisées, est soumis à une règlementation.
Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?
Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune:
- Effectuer une demande par écrit à la mairie par mail ou voie postale
- Un arrêté sera alors rédigé pour l’autorisation
Merci d’effectuer votre demande si possible 10 jours avant la date de vente
Pour une sollicitation d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe
- Nom de l’association
- Adresse du siège social
- Nom et prénom du demandeur représentant l’association
- Qualité du demandeur
- Adresse / Mail / Téléphone
- Dates et horaires de la vente de boisson
- Lieux d’implantation de la buvette
- Nature de la manifestation
Envoyer votre demande :
- par mail à mairie@gambais.fr
- par voie postale : à l’attention Mairie de Gambais 1 place Charles de Gaulle, 78950 GAMBAIS
Pour aller plus loin
Outil de recherche
Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d'accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique.
La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.
Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.
Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l'intérêt général.